DEUS PATRIMOINE au capital de 4 990 € – Siège social : 120 rue du Colonel Fabien 92160 ANTONY – RCS 812 230 365 NANTERRE – Activités des agents et courtiers d’assurances (6622Z).
Statuts réglementés : DEUS PATRIMOINE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance,
Banque et Finance (ORIAS) sous le n° 15005204
au titre des activités réglementées suivantes de Courtier en assurance et réassurance (COA).
L’activité de COA est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR),
4 place de Budapest 75009 Paris cedex 9 www.acpr.banque-france.fr
DEUS PATRIMOINE est membre CIF (Conseiller en Investissements Financiers) sous le n° E010610 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02.
DEUS PATRIMOINE est par ailleurs Agent immobilier et titulaire de la carte professionnelle de transactions immobilières permettant l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce – sans maniement et sans détention de fonds – CPI n° 920 120 18 0000 25904.
Responsabilité Civile et Garanties financières : DEUS PATRIMOINE, dispose conformément à la loi d’une couverture en Responsabilité Civile professionnelle et d’une garantie financière couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des assurances.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
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